Adhérer à notre agence
Nièvre Ingénierie est bâtie sur la mutualisation des moyens de ses adhérents. Les communes, communautés de communes et les syndicats nivernais peuvent devenir membre de Nièvre Ingénierie.
L’adhésion à Nièvre Ingénierie s’établit par délibération de la collectivité pour adopter les statuts en vigueur et paiement d’une cotisation annuelle, différente selon les prestations choisies.
Pourquoi nous choisir ?
Compétences techniques multidisciplinaires
Nièvre Ingénierie possède en son sein des techniciens spécialisés dans chacun de ses domaines de prédilection (eau potable, assainissement, voirie et entretien de voirie, aménagement d’espaces extérieurs, urbanisme). Ces derniers peuvent vous appuyer dans la définition et la réalisation de vos projets.
Maîtrise des procédures administratives
La présence dans l’équipe d’une spécialiste des marchés publics et d’une assistante maitrisant la chaine des paiements permet à Nièvre Ingénierie de suivre les projets du début (définition conjointe des besoins avec les élus) à la fin (paiement des entreprises retenues).
Aide à la recherche de subventions
Du fait des nombreux traités dans ses domaines d’expertise, Nièvre Ingénierie est en capacité d’aiguiller les collectivités vers les organismes octroyant des subventions et même les aider à monter leur dossier.
Solidarité, proximité, adaptabilité, neutralité
Nièvre Ingénierie est une collectivité au service des collectivités. Le conseil d’administration est composé paritairement de conseillers départementaux et d’élus locaux, représentant les communes, syndicats et communautés de communes adhérentes. Nous sommes à votre écoute pour définir vos besoins, et seulement vos besoins, en fonction de vos projets et en toute indépendance vis à vis des entreprises prestataires.
Cotisation modique, coût prestations maîtrisé
Les cotisations ont volontairement été voulues modiques par le conseil d’administration afin que la majorité des communes, quelle que soit leur taille, puisse accéder aux services proposés par Nièvre Ingénierie. Les études de qualité dans les domaines techniques ne doivent pas être réservées aux « grosses » collectivités. L’accompagnement proposé par Nièvre Ingénierie aux collectivités est très complet et dépasse bien souvent la simple relation contractuelle.
Nos tarifs d'adhésion
Pôle aménagement
- Les prestations sont ensuite rémunérées sous la forme d’un pourcentage pour les maîtrises d'œuvre (MOE) et d'un prix horaire pour les assistances à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- *voir tarifs généraux ci-dessous
Pôle urbanisme
- Les prestations sont ensuite rémunérées au dossier instruit
Devenir Adhérent
Quelles communes peuvent confier à NI la gestion de leurs actes d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) ?
Les communes faisant partie d’une Communauté de Communes de plus de 10 000 habitants et qui sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale approuvée.
C’est une des dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014.
Quelles prestations NI peut-elle proposer aux communes en matière d’assainissement, eau potable, voirie et aménagement d’espaces publics ?
NI propose deux types de conventions : AMO ou MOE.
L’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) correspond aux études préalables. Cela permet à la collectivité maître d’ouvrage d’avoir les premières informations quant à la faisabilité du projet ou au budget nécessaire à sa réalisation.
La MOE (maîtrise d’oeuvre) correspond à une prestation complète qui va des études préalables à la réception des travaux en passant par la rédaction du dossier de consultation des entreprises.
L’AMO est facturée à la collectivité à l’heure (80 € HT) alors la MOE est facturée avec un taux qui dépend du montant de l’avant projet.
NI peut-elle être mise en concurrence ?
Non.
NI travaille seulement pour ses adhérents et ne peut donc pas postuler à un appel d’offres, même quand il est lancé par l’un de ses adhérents.
En contrepartie, les adhérents de NI peuvent faire appel à ses services sans mise en concurrence (principe du in-house), seule une délibération pour l’adhésion (la première fois seulement) puis la signature d’une convention sont nécessaires.